Urbanisme
 

La Constitution a confié aux autorités communales la gestion du territoire communal dans le respect de la loi et en conformité avec l'intérêt général.

Le législateur a, par la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain déterminé les règles et procédures selon lesquelles devrait s'opérer l'aménagement des communes.

Le plan d'aménagement général (P.A.G.) en vigueur de la commune de Wellenstein a été arrêté par le conseil communal en séance du 21 septembre 2004.

Il se compose d'une partie graphique et d'une partie écrite.


 

 

 
 
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